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Appels d’offres et octroi de contrats
La Municipalité de Sainte-Barbe publie régulièrement des appels d’offres publics pour l’acquisition de biens et de services de même que pour la réalisation de travaux. En tant que fournisseur, vous pouvez présenter des soumissions.
Les appels d’offres contiennent une description du bien ou du service requis, les conditions générales et l’information sur la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et les formulaires nécessaires pour la présentation d’une soumission.
Les appels d’offres publics de la Municipalité de Sainte-Barbe sont publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SÉAO).
Site du SEAO
Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant plus de 25 000 $
Conformément au Code Municipal du Québec, la Municipalité de Sainte-Barbe doit procéder par appel d’offres public pour octroyer un contrat lorsque la dépense est supérieure à 75 000 $. Vous pouvez également consulter le règlement sur les pouvoirs d’autoriser des dépenses et de passer des contrats (règlement 2020-06).
Autorité des marchés publics
Le 1er décembre 2017, l’Assemblée nationale adoptait la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (2017, chapitre 27)(ci-après appelée « P.L. 108 »).
Le P.L. 108 a ainsi institué l’Autorité des marchés publics, laquelle est chargée de surveiller les contrats des organismes publics, dont ceux des organismes municipaux, et d’appliquer certaines parties de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) (ci-après appelée « LCOP »).
Le Code municipal du Québec (RLRQ, c.C-27.1) été modifié par le P.L. 108 afin, notamment :
- De prévoir une procédure obligatoire lorsque la municipalité désire attribuer un contrat de gré à gré avec un « fournisseur unique » lorsque la dépense est égale ou supérieure au seuil décrété par le ministre ;
- De prévoir les modalités liées à la gestion, par la municipalité, des plaintes qui pourraient lui être formulées dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public. (Réf. Guide sur l’autorité des marchés publics-Fédération québécoise des municipalités).
À cet effet, la municipalité a adopté une procédure de réception et examen des plaintes applicables dans les cas identifiés ci-haut.
Pour toute question ou pour formuler une plainte comme indiqué à la procédure adoptée par le conseil municipal, nous vous invitons à communiquer par courriel à l’adresse suivante : c.girouard@ste-barbe.com.
